Pour vous permettre d'être rémunérés pour chaque session live réalisée, vous devez déclarer vos sessions via votre espace Mentor.
💡 Comment déclarer une session live
Afin d'avoir un suivi et une facturation efficaces, plusieurs informations doivent obligatoirement apparaître sur chacune de vos factures :
La date à laquelle la facture a été établie,
Un numéro de facture (qui doit être unique),
Identité du destinataire (le nom ou la dénomination sociale) et une adresse. Dans notre cas, il faudra donc indiquer les mentions : SAS Weecast, 31 rue d'Alger, 83 000 France.
Votre identité : le nom dans le cas d'un entrepreneur individuel, la dénomination sociale d'une société, son numéro de SIREN et son code NAF. Le numéro RCS et enfin l'adresse du siège social.
Votre NDA (Numéro de Déclaration d’Activité de formateurs)
La désignation de la prestation. En l’occurrence vous devrez indiquer : "Session live de Mentoring Parcours Pro {nom du parcours}" ainsi le prix unitaire HT.
Le(s) détail(s) de la prestation, c’est-à-dire la date, heure et durée de chaque session live réalisée, ainsi que l'apprenant concerné.
Par exemple : 07/11/2019 - 10H - durée 45 min - Nom Prénom de l'ApprenantLe taux et numéro individuel de TVA (si applicable dans votre cas, non obligatoire pour un montant inférieur ou égal à 150€). Si vous n'êtes pas assujetti alors, la facture est en hors taxe et doit porter la mention suivante "TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La somme totale à payer HT et/ou TTC, encore une fois selon votre statut
La date ou délai de paiement : dans notre cas, 30 jours ouvrés à compter de la réception de la facture.
Une fois votre facture prête, vous pouvez la transmettre à Lionel 📧.
📣 N.B : Rappelez-vous qu'en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise ou l'entrepreneur qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant. Pour plus d'informations et pour vous tenir à jour, rendez-vous sur le site du gouvernement.